23 mai 2007. Un nouveau projet de loi anti-détection en Italie

1) Lors d’absence d’autorisation, dans le cadre de la recherche archéologique ou de l'exécution de moyens indiquées dans articule 10 du susdit décret législatif, transformer en délit la contravention de l’articule 175, l'alinéa 1-a du décret législatif n. 42 de 2004 :
- En établissant des peines à réclusion, jusqu'à un maximum de trois ans,
- Ainsi qu’une amende d’un maximum de 20.000 €.

2) Prévoir l'augmentation de peine pour l'hypothèse du fait commis, avec l’emploi de moyens de sondage de terrain ou de l’usage de détecteurs de métaux, dans une mesure telle :
- Qu'elle résulte au maximum, à quatre ans de réclusion.
- Prévoir, aussi, une saisi du matériel ou des appareillages.

3) L’action pénale, contre la recherche abusive, est renforcée par l’intention si elle est accomplie avec des "moyens pour le sondage du terrain ou l’usage de détecteurs de métaux ".
- Nous demandons aussi de prévoir une confiscation du matériel.
- Ainsi que de formuler une description de délit pour la possession injustifiée de  moyens de sondage sur site archéologique.

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Nous ne savons pas actuellement si ce projet de loi fut suivi d’effet et si un texte fut ratifié dans ce sens.