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Règlement Interne

Objectifs - Instances de décision - Mandats - Elections - Les réunions - Groupes thématiques - Finances - Communication - Colloques- Prix - Mémoire de la division - Modifications du règlement

1.Objectifs
 Le Collectif prévu par l’article 8 des statuts a pour objectif de représenter la communauté du club associatif C.A.D.E.S: au niveau régional, niveau national et si nécessaire international. Ainsi que de contribuer à l'animation de l’association, d’être attentive aux interactions possibles avec les autres associations en général et la FNUDEM en particulier, afin de sensibiliser les jeunes et anciens détectoristes sur la problématique de la détection électromagnétique (voir objectifs de l’association Article 2) .

2. Instances de décision
2.1 L’association est gérée par un Collectif de maximum 11 membres. Les membres du Collectif doivent être obligatoirement membres actifs de l’association.
2.2 Le Collectif est l'instance de décision pour la politique générale du C.A.D.E.S. Tout membre du Collectif peut faire des propositions d'actions et doivent participer diligemment à leur développement. Ces propositions doivent être soumises quelques jours avant la réunion du conseil suivant l’opportunité.
2.3 Le Collectif est constitué d'au moins trois membres. Le cas échéant d'autres membres peuvent être associés au Collectif sur simple demande pour remplir des tâches spécifiques.
2.4 Le Collectif assure le fonctionnement quotidien de l’association, établit les relations avec d’autres organismes, formule des propositions d'actions et au travers de la Cellule Administrative gère les finances, le secrétariat et le Webmastering. Une rotation annuelle de certaines fonctions peut-être prévues.

3. Mandats
3.1 Les membres du Collectif sont élus pour une période d’un an renouvelable pour un maximum de trois ans. Au bout de trois ans les membres sortants ne sont pas rééligibles immédiatement, mais peuvent se représenter à une élection ultérieure. A part que le Collectif en décide autrement.
3.2 Un membre démissionnaire du Collectif est remplacé jusqu’aux élections suivantes par un membre nommé par le Collectif. Ce temps de participation au Collectif n’interdit pas au nouveau membre de solliciter un mandat aux élections suivantes.
3.3 Les membres de la Cellule Administrative sont élus pour un mandat d'un an à compter du jour de leur élection.
3.4 Si un des postes de la Cellule Administrative devient vacant pendant le mandat, le Collectif nomme un remplaçant parmi ses membres.
3.5 Le Collectif est formé par les délégués départementaux du 09, 11, 34, 48 et 66. Les membres extérieurs à la Septimanie peuvent élire un délégué par 10 membres extérieurs. A part que le Collectif en décide autrement.

4. Elections
4.1 Le Collectif sortant est chargé d’élaborer une liste de candidats à son renouvellement, en respectant, dans la mesure du possible, un équilibre entre les régions géographiques.
4.2 Tout membre peut en proposer un autre, ou se proposer, pour faire partie de la liste de candidats en envoyant un C.V. à la cellule administrative qui le transmet au Collectif sur l’espace réservé sur le forum interne.
4.3 La liste doit comporter les noms des autres postulants au Collectif.
4.4 Tout candidat doit s’associer avec des membres du Collectif prêts à former avec lui la cellule administrative. Dans le cas de plusieurs propositions pour les membres de la cellule administrative, le choix est effectué par un vote majoritaire au sein du Collectif.
4.5 La liste ainsi élaborée est soumise, lors d’une AG, à l'approbation de l'ensemble des membres présents par scrutin à mains levés (article 14 des Statuts). Le scrutin à bulletin secret peut être décidé soit par le collectif, soit à la demande d’un de ses membres. Sont élus, les candidats ayant obtenu au moins les trois quarts des voix exprimées. Au cas où tous les postes ne seraient pas pourvus, des élections complémentaires seront organisées. Elles pourront aussi, dans ce cas, être organisées sur le forum des membres.
 

5. Les réunions
5.1 Le Collectif se réunit, en règle générale, de visu trois fois par an.
La date, de la réunion personnalisée, est communiquée au moins deux mois à l’avance. L’ordre du jour accompagne la convocation qui est sur l’initiative d’un(e) responsable de la cellule d’administration désigné(e) par le Collectif.
5.2 Pour les affaires urgentes et imprévues, le Collectif se consulte, en général, par voie électronique et en particulier le plus possible sur le forum prévu à cet effet sur le site http://www.detectobase.info
5.3 Pour assurer une bonne représentativité, l'assiduité des membres aux réunions du Collectif est requise. Les membres trois fois consécutivement absents, hors cas de force majeure, sont contactés par un membre du Collectif qui leurs rappelle leurs engagements envers l’association et peuvent être radiés. Idem pour les AG’s.
5.4 Le Collectif se réunit, sur la demande objective d’un de ses membres, en fonction de l’urgence et de l’importance des questions à traiter.

 
6. Groupes thématiques
Les groupes thématiques peuvent être rattachés à des membres sympathisants intéressés qui, dans la mesure du possible, soutiennent ces actions. Lors de la discussion d’un thème, le Collectif invite les membres sympathisants intéressés à nommer un représentant dont le rôle est d’assister aux réunions du Collectif, afin de participer et de transmettre à son groupe des informations sur les débats et vice versa.
 
7. Finances
7.1 Les finances sont définies par les statuts (article 6) .
7.2 La cellule administrative gère les finances de l’association, sous le contrôle du Collectif, en accord avec les règlements de l’AG ( article 14) à laquelle un des représentants présente le bilan financier.
7.3 Tous les trois mois, la cellule administrative présente un bilan financier au Collectif.

8. Communication
Des informations, concernant les activités du C.A.D.E.S, sont diffusées par mail aux membres, sur le forum Public et si possible dans les revues spécialisées.
Le Collectif alimente régulièrement sa page web, accessible à partir du site http://www.detectobase.info , d’informations sur la détection en France et en Europe.

9. Colloques, Conférences
9.1 Chaque année l’association organise si possible un colloque et/ou une conférence informative, sur un domaine particulier de la détection.
9.2 Le C.A.D.E.S. peut accorder son parrainage à des manifestations, avec ou sans soutien financier, et peut apporter une aide dans les aspects pratiques de leurs organisations.

10. Lauréat de détectoriste de l’année
Le C.A.D.E.S attribue, une fois par an, une reconnaissance symbolique à un détectoriste reconnu pour son honnêteté lors de la déclaration de mobiliers archéologiques ou de déclaration de site important. Le lauréat est choisi par le Collectif qui vote après avoir pris connaissance de l'avis du rapporteur (élu par la cellule d’administration) . Le rapporteur reçoit ou construit un dossier, présenté par le candidat ou par une autre personne. Ce dossier comporte un résumé des déclarations faites par le préposé, une description du mobilier trouvé et un curriculum vitae du détectoriste.

11. Mémoire de l’association
11.1 La cellule d’administration est chargée de conserver la mémoire de l’association en archivant les comptes-rendus des réunions officielles impliquant le C.A.D.E.S., les bilans financiers, ainsi que les listes des membres sympathisants, des membres occasionnels, du Collectif et de la cellule d’administration sous une forme facilement transmissible.
11.2 A la fin de son mandat, le membre du Collectif rédige un bilan de ses actions pour la période concernée qu'il présentera avant de partir au Collectif.

12. Modifications des règlements (article 18 des statuts)
Pour les modifications de ces règlements, toute demande de modification de la part d’un membre du Collectif doit être inscrite à l’ordre du jour d’une réunion. Un vote majoritaire est nécessaire pour adopter une modification.







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